Cession de droits à l'image

Propriété des droits et utilisation des images

Conformément à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle et aux dispositions du Code civil relatives au droit à l'image, Quinte Essens Studio 92 reste seul titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées lors de la séance. La prestation photographique et sa livraison n'emportent, par elles-mêmes, aucune cession de droits d'auteur ni de droit à l'image au bénéfice du client ou de tout tiers.

Ce qui est inclus dans la livraison :

Le client reçoit un usage personnel et privé des images livrées : consultation, tirages pour usage familial, partage privé (albums, cadres, envois à des proches). Cet usage ne nécessite aucune formalité complémentaire.

Ce qui nécessite un avenant de cession distinct :

• publication sur les réseaux sociaux ou sites internet du client (professionnel ou personnel) ;
• usage commercial, publicitaire ou promotionnel ;
• présentation par le studio en portfolio, sur son site, ses réseaux sociaux ou dans le cadre de concours et expositions ;
• toute cession à un tiers.

Cet avenant, signé séparément, précise explicitement :

• la destination de l'usage (support, contexte de diffusion) ;
• l'étendue des droits cédés (types d'exploitation autorisés) ;
• la durée de la cession ;
• le territoire couvert ;
• la rémunération éventuelle associée, le cas échéant.

Autorisation de diffusion des images

1. Objet. La présente autorisation porte sur l'utilisation, par Quinte Essens Studio 92, de photographies réalisées lors de votre séance. Elle est distincte de la remise de vos fichiers : vous recevez vos images que vous l'accordiez ou non.

2. Un choix libre. L'autorisation est facultative. La refuser ne modifie ni le déroulé de la séance, ni le nombre d'images livrées, ni le soin apporté au travail. Aucune image ne peut être diffusée sans elle.

3. La contrepartie. Lorsque l'autorisation est accordée, le tarif de la séance est réduit de 50 €. Pour les séances de l'univers Intime, cette réduction est régie par l'article 10.

4. Les images concernées. Seules les photographies désignées d'un commun accord, et listées en annexe de la présente autorisation, peuvent être diffusées. Aucune autre image de la séance ne peut l'être, même partiellement, même recadrée.

5. Les usages autorisés. Site internet du studio, comptes de réseaux sociaux du studio, portfolio imprimé et présentations professionnelles. Sont exclus : toute cession à un tiers, tout usage publicitaire pour le compte d'un tiers, et toute vente de l'image.

6. Durée. Trois ans à compter de la signature, renouvelables par accord exprès. À l'issue de cette période, les images sont retirées des supports du studio.

7. Le retrait. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment, en tout ou partie, sans avoir à vous justifier, par simple message depuis la page Contact. Le retrait est effectif sous quinze jours sur l'ensemble des supports du studio, et la réduction déjà accordée ne vous est jamais redemandée. Les reprises effectuées par des tiers avant le retrait échappent en revanche au studio, qui ne peut s'engager que sur ses propres supports.

8. Intégrité de l'image. Les photographies sont diffusées sans modification altérant leur sens, et ne sont jamais associées à un propos susceptible de porter atteinte à votre réputation.

9. Mineurs. L'autorisation concernant une personne mineure est signée par ses deux représentants légaux. Elle peut être retirée par l'un ou l'autre, et par l'intéressé lui-même à sa majorité.

10. Séances de l'univers Intime : avenant distinct

10.1 Aucune image issue d'une séance intime ne peut être diffusée au titre de la présente autorisation. Ces séances en sont expressément exclues.

10.2 Leur diffusion suppose la signature d'un avenant spécifique, distinct du présent document et postérieur à la séance.

10.3 L'avenant ne peut être signé qu'après la sélection des images. Il les désigne une à une, chacune paraphée. Vous ne vous engagez donc que sur des photographies que vous avez vues.

10.4 La réduction de 50 € est accordée à la signature de l'avenant, et remboursée si la séance a déjà été réglée. Elle n'est ni promise ni due avant la séance.

10.5 L'avenant ouvre un délai de réflexion de trente jours, pendant lequel aucune image n'est publiée. La diffusion ne commence qu'à son terme.

10.6 Sauf mention contraire portée image par image, la diffusion est anonymisée : cadrage excluant le visage et tout élément permettant de vous identifier, tatouage, bijou ou lieu reconnaissable.

10.7 Le retrait s'exerce dans les conditions de l'article 7, sous quinze jours.

Droit de représentation du photographe

En sa qualité d'auteur des photographies réalisées, Quinte Essens Studio 92 conserve le droit d'utiliser, reproduire et diffuser les images issues de la séance à des fins de communication, de promotion et de valorisation de son travail artistique, notamment via :

• son site internet et son portfolio en ligne ;
• ses réseaux sociaux professionnels (Instagram, Facebook, LinkedIn, etc.) ;
• des publications presse, magazines spécialisés ou ouvrages consacrés à la photographie ;
• des concours, expositions, salons professionnels ou supports de communication commerciale du studio (plaquettes, cartes, book).

Cette utilisation s'exerce dans le respect du droit à l'image du client : elle exclut par principe les images à caractère intime ou sensible (notamment issues des séances relevant de l'univers « Intime »/boudoir), sauf accord exprès et écrit du client autorisant leur diffusion.